Covid 19 : textes réglementaires en matière d’approvisionnement de productions agricoles

L’actualisation des informations est réalisée par le Pays de Saintonge Romane en partenariat étroit avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d’Agriculture 17.

La main d’œuvre bénévole en matière agricole

Mise à jour du 14 avril :
Nous avons communiqué sur le fait que faire du bénévolat sur les exploitations agricoles reçoit un accueil très réservé du Ministère, qui souhaite plutôt la mise en place de contrats de travail pour sécuriser au plus les personnes mobilisées pour aider et l’exploitant. Nous sommes toujours en attente d’éléments complémentaires sur le sujet et vous invitons à la prudence sur ce sujet.
En revanche,  à notre question « Une personne bénévole peut-elle réaliser à titre gratuit, la livraison entre un point de retrait et le domicile d’un ou de plusieurs consommateur/s ? ». Nous avons obtenu la réponse suivante : Le bénévolat est promu dans ce cas précis. Nous conseillons de se munir de l’attestation dérogatoire de déplacement et de cocher les cases « déplacement pour motif d’assistance aux personnes vulnérables et  déplacement au motif d’achats de première nécessité », ainsi que de tout document permettant de justifier qu’il s’agit d’une livraison depuis un point de vente pour une commande passée par un tiers. Les initiatives peuvent être mises en ligne sur le site : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Les sites ressources de l’information officielle :

Les ventes de plants de légumes :

Les points de retrait

Les modalités de retrait chez les producteurs fermiers pratiquant la vente directe à la ferme :

Les modalités réglementaires pour faire de la vente directe

Les producteurs fermiers peuvent se retrouver en difficulté pour écouler leur production, un assouplissement des règles est envisagé dans certains cas pour leur faciliter le passage de la crise Covid-19.

Les flexibilités ont été mises en place pour les ateliers fermiers :
* Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l’agrément via ce formulaire en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/
* Dérogation à l’obligation d’agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantités vendues durant la crise devra être adressé à la DD(CS)PP
* Simplification des démarches d’agrément des nouvelles activités pour les ateliers déjà agrées
* Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection. Pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
*  Établissements d’abattage non agréés : Possibilité de livrer leurs produits à l’état réfrigéré au domicile de leurs clients. Demande de précisions en court.
* Prolongation de la limite de validité des attestation ATP
* Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Lire l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222